Terrain

Grand terrain de plus de 119 479 pc, zoné blanc situé à la
limite du territoire agricole situé à l'impasse au bout de
la rue Grégoire. Le réseau électrique et les
infrastructures sont présents au 'ROND' de l'actuel
cul-de-sac.
- Zonage résidentiel unifamilial.
- Plan de développement élaboré en 2010 pour subdiviser le
terrain en lots en vue de faire un projet domiciliaire.
Il est à la seule charge de l'acheteur de valider son
projet auprès des autorités compétentes. Toutefois le
Vendeur s'engage à collaborer au processus pour aider le
proposant acheteur à obtenir ses réponses.
Le terrain est actuellement cultivé. La vente du terrain
est par conséquent conditionnelle à ce que le Vendeur
récolte le produit de sa culture à l'automne soit avant ou
après l'acte notarié.
L'acheteur consentira à donner accès au terrain au Vendeur
pour faire la récolte et l'acheteur attendrait la fin de
cette récolte pour débuter son projet, si tel était le cas.
Si l'acheteur ne voulait pas attendre que le Vendeur fasse
sa récolte pour occuper le terrain, il s'engagera à payer
le plus haut prix du marché du Québec (justifié par LES
PRODUCTEURS DE GRAINS DU QUÉBEC ou PRO ÉTHANOL INC. -- la
plus haute valeur serait retenue pour le calcul et
appliquée sur la totalité de la récolte. La somme serait
payable en mode répartition au Vendeur à l'acte notarié.
L'immeuble est vendu sans garantie légale de qualité, aux
risques et périls de l'acheteur.

Vente sans garantie légale de qualité, aux risques et périls de l’acheteur.