Terrain

Grand terrain de plus de 119 479 pc, zoné blanc situé à la
limite du territoire agricole situé à l'impasse au bout de
la rue Grégoire. Le réseau électrique et les
infrastructures sont présents au 'ROND' de l'actuel
cul-de-sac.
Un plan des empiètement a été produit par un arpenteur et
les riverains qui empiètent sont en train de retirer leur
biens et les rapatrier sur leur propre lot. Un petit fossé
d'égouttement sera creusé à la limite Sud-Est du terrain
pour délimiter le terrain de celui des riverains au Sud-Est.
- Zonage résidentiel unifamilial.
- Plan de développement élaboré en 2010 pour subdiviser le
terrain en lots en vue de faire un projet domiciliaire.
Il est à la seule charge de l'acheteur de valider son
projet auprès des autorités compétentes. Toutefois le
Vendeur s'engage à collaborer au processus pour aider le
proposant acheteur à obtenir ses réponses.
Le terrain est actuellement cultivé. La vente du terrain
est par conséquent conditionnelle à ce que le Vendeur
récolte le produit de sa culture à l'automne soit avant ou
après l'acte notarié.
Condition incontournable: L'acheteur consentira à donner
accès au terrain au Vendeur pour faire la récolte et
l'acheteur attendrait la fin de cette récolte pour débuter
son projet, si tel était le cas.
Toutefois si l'acheteur ne voulait pas attendre que le
Vendeur fasse sa récolte pour occuper le terrain, il
s'engagera à payer le plus haut prix du marché du Québec
(justifié par LES PRODUCTEURS DE GRAINS DU QUÉBEC ou PRO
ÉTHANOL INC. -- la plus haute valeur serait retenue pour le
calcul et appliquée sur la totalité de la récolte. La somme
serait payable en mode répartition au Vendeur à l'acte
notarié.
L'immeuble est vendu sans garantie légale de qualité, aux
risques et périls de l'acheteur.

Vente sans garantie légale de qualité, aux risques et périls de l’acheteur.